Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Politique de protection des personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018
Informations fournies à l’Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la commande et/ou l’usage par l’Utilisateur de prestations, services ou Documents auprès d’HBMOTION et via le Site, l’Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par HBMOTION.
HBMOTION respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
HBMOTION applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
– Chaque utilisateur de HBMOTION reste maître de ses données. HBMOTION n’en dispose pas librement.
– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
– HBMOTION est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
– HBMOTION dispose en son sein d’une personne responsable de la protection des données personnelles et d’une équipe externe d’ingénieurs spécialisés.
– Infogérance et Hébergement
drspoc.com est infogéré par la société :
ALTEO
Adresse : 2 mail des Cerclades,
Site Internet : https://www.alteo.fr/
drspoc.com est hébergé par la société OVH
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/
Téléphone du service client :
Pour toute question, vous pouvez contacter le service support HBMotion :
* soit en envoyant un email à [email protected]
* soit par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Dans le cadre des visites sur nos sites et des abonnements de la part des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.drspoc.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de HBMOTION.l’abonnement à notre lettre d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…
HBMOTION souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via les sites https://www.drspoc.com/ ou http://www.hbmotion.com/ ou www.eduthera.com et également dans le cadre des lettres d’informations émanant de la société HBMotion.
La présente politique décrit la manière dont HBMOTION traite les données à caractère personnel des visiteurs et des abonnés utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.drspoc.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de HBMOTION.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la CNIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
- Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ;
- Pour les données Personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à nos lettres d’informations.
La société HBMotion
Code APE : 8230Z
Adresse mail : [email protected]
(ci-avant et ci-après « HBMOTION »). HBMOTION est représentée par , son gérant.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, HBMOTION prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la CNIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par HBMOTION vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (http://drspoc.com/conditions-generales-de-vente/ )
COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
HBMOTION s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de l’inscription à l’une des lettres d’informations : eduthera, drspoc ou HBMotion, lors de l’inscription à l’un des sites pédagogiques de drspoc.com ou des clients de HBMotion, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que HBMOTION soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil des Données Personnelles a pour base légale :
– l’intérêt légitime de HBMOTION à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs la formation en ligne la plus pertinente et efficiente, et à améliorer le fonctionnement de son Site
– l’intérêt légitime de HBMOTION à réaliser des enquêtes d’auto-évaluation des compétences acquises et d’enquêtes de satisfaction, facultatives, sur ses services en vue de les améliorer
– le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale (newsletters) et de cookies.
Les données des Utilisateurs de HBMOTION sont principalement traitées pour :
– permettre leur navigation sur le Site;
– Diffuser des informations et assurer de la formation en éducation pour la santé. Pour ce qui concerne les newsletter eduthera, drspoc ou HBMotion, la mise à disposition d’information régulières sur des événements liés à l’éducation pour la santé et aux initiatives et offres commerciales de la société HBMotion.
– Pour ce qui concerne les parcours pédagogiques de type mooc ou e-learning, l’objectif de la collecte des données personnelles a une visée éducative, dans le cadre d’une formation en ligne, de type MOOC, afin de fournir aux apprenants :
- Des vidéos, des ressources documentaires, l’accès à des fils de discussion, des visioconférences, des questions/réponses à des tuteurs et la réception de mails concernant les parcours pédagogiques ;
- Un état de leurs connaissances et autres savoirs, avant et après la formation.
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) – améliorer la navigation sur le Site
– mener des enquêtes d’auto-évaluation de montée en compétence et/ou de satisfaction facultatives sur les services de HBMOTION (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de HBMOTION ainsi qu’un reporting à destination de ses clients (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de HBMOTION sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
HBMOTION est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la formation des utilisateurs, tout ou partie des données suivantes :
– Civilité – Nom (et nom de naissance), prénom – date de naissance – qualité (patient, professionnel de santé, autre) – Numéro de téléphone, adresse email, adresse et code postal- Pays – pseudonyme (pour les fils de discussion) -Mot de passe.
– HBMOTION est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la formation des utilisateurs, tout ou partie des données suivantes : – pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) – pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur HBMOTION : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. HBMotion ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de HBMOTION et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de HBMOTION sont principalement les agents de notre service client.
HBMOTION recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à [email protected] utilisant des serveurs au sein de l’Union Européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que HBMOTION traite des Données Personnelles, HBMOTION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles HBMOTION les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de HBMOTION disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui HBMOTION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que HBMOTION a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, HBMOTION s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment HBMOTION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter HBMOTION par écrit à l’adresse suivante :
HBMOTION – Rochefort, par mail à [email protected] . Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que HBMOTION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à HBMOTION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de HBMOTION peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
HBMOTION est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à HBMOTION d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. HBMOTION informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque HBMOTION ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, HBMOTION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par HBMOTION, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour HBMOTION d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. HBMOTION pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de HBMOTION ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de HBMOTION, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de HBMOTION. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que HBMOTION dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
BALISES (“TAGS”) INTERNET
HBMOTION peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à HBMOTION d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de HBMOTION, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur de HBMOTION a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de HBMOTION.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de HBMOTION de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, HBMOTION pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, HBMOTION ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et HBMOTION ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que HBMOTION ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
HBMOTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, HBMOTION prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, HBMOTION pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par HBMOTION de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à HBMOTION de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter HBMOTION par écrit à l’adresse suivante : HBMOTION – Rochefort, par mail à [email protected]